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1. Présentation du site
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.majordesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du Site :
MAJOR DESIGN
Responsable editorial : MAJOR DESIGN.
Téléphone : 06 95 41 62 32
Site Web : www.majordesign.fr
Hébergement :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Web : www.ovh.com
Développement :
Major design
Téléphone : 06 95 41 62 32
Site Web : www.majordesign.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.majordesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par MAJOR DESIGN.
3. Description des services proposés par www.majordesign.fr
Le site www.majordesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence.
En accord avec sa politique de communication, le site www.majordesign.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs des services proposés par MAJOR DESIGN, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des oublies peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présente sur le site www.majordesign.fr.
4. Limitations contractuelles
MAJOR DESIGN ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Toute reproduction, modification, représentation, publication, adaptation de tout élément du site, quel que soit le moyen, la manière ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec autorisation écrite au préalable de : MAJOR DESIGN.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site www.majordesign.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
6. Liens hypertextes et cookies.
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7. Droit applicable et lois concernées.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.majordesign.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
